Selon une étude de l'International Centre for the Study of Radicalization (ICSR) réalisée en 2020 au King's College de Londres, plus de 1400 personnes condamnées pour djihadisme peuplaient les prisons européennes, dont plus d'un tiers (549) en France. Tous ces détenus accusés de terrorisme ont-ils le droit de voter ?
Emmanuel Macron veut-il donner le droit de vote aux djihadistes ?
Lorsqu'Emmanuel Macron a présenté son projet de réforme du système pénal français le 6 mars 2018, le chef de l'État a insisté sur le fait que les détenus devaient pouvoir voter. Plusieurs rumeurs ont alors circulé sur Internet, accusant le président de vouloir donner des droits civiques "aux djihadistes" actuellement détenus sur notre sol. Nos confrères du Monde ont expliqué dans un article pourquoi cette rumeur était infondée.
En réalité, après 44 minutes de discours, Emmanuel Macron a abordé le sujet du vote des détenus. Il a alors regretté que, dans la situation actuelle, il soit souvent difficile de voter en prison :
Le droit de vote doit pouvoir s'exercer plus facilement. Je vous le dis très honnêtement : on a essayé de m'expliquer pourquoi les détenus ne pouvaient pas voter. Je n'ai pas compris. Il semble que ce soit le seul endroit de la République où l'on ne connaît ni le vote par correspondance ni l'organisation d'un bureau.blockquote>Lisez aussi : Un détenu a-t-il le droit de vote ?Dans quelles situations un détenu peut-il voter ?
Pour comprendre l'enjeu, sachez qu'il existe actuellement trois cas où le droit de vote des détenus est concerné:
Une partie des détenus a été condamnée à la privation de leurs droits civiques. Ils sont alors privés de leur droit de vote pour une durée fixée par un jugement et qui ne peut excéder dix ans. En 2012, selon Le Monde, environ 2.000 détenus étaient concernés par cette interdiction des droits civiques. Une autre partie n'a pas le droit de vote (il s'agit de mineurs et/ou d'étrangers). Une situation qui concernait environ 14.000 détenus en 2012.Enfin, d'autres détenus conservent théoriquement leur droit de vote, soit parce qu'ils sont en attente d'une procédure judiciaire, soit parce qu'ils n'ont pas été condamnés à la perte de leurs droits civiques. Toutefois, cela ne vaut que pour les délits mineurs.Pour les citoyens en prison qui jouissent de leur droit de vote et qui souhaitent en faire usage, il s'agit très souvent d'un parcours difficile. Les détenus ont deux possibilités pour voter : ils peuvent soit voter par procuration, soit bénéficier d'un congé pénitentiaire pour aller voter. Dans le cas du vote par procuration, le détenu doit avoir un proche dans la commune où il est incarcéré, ce qui n'est pas toujours le cas.
En ce qui concerne le congé pénitentiaire, il ne peut pas être accordé aux personnes en détention provisoire qui attendent leur jugement. En outre, le juge d'application des peines ne peut accorder de congé qu'aux détenus condamnés à une peine de moins de cinq ans ou ayant déjà purgé la moitié de leur peine.
Seule une minorité de détenus exerce son droit de voteEn
raison desfortes restrictions au droit de vote des détenus, moins de 3 % d'entre eux ont exercé leur droit de vote lors des élections présidentielles de 2017
.En 2012, ils étaient moins de 4 %. Cette situation a fait dire au Président : "
La réalité, c'est que nous allons le faire et que je souhaite, pour les prochaines élections européennes, que tous les détenus en France puissent exercer leur droit de vote. Car encore une fois, on prive un individu de sa liberté, pas de ses droits civiques. Sauf si la peine est prononcée explicitement, pour certains de ces droits civiques.blockquote>Il n'estdonc pas
question pourle chef de l'Etat de remettre en cause la privation des droits civiques pour ceux qui en ont été privés
.Ainsi, les personnes incarcérées pour terrorisme sont généralement privées de leurs droits civiques.
Elles ne peuvent donc pas voter, du moins pas tant que cette privation de droits perdure. Il ne faut pas non plus oublier qu'un terroriste ne peut voter que s'il a la nationalité française.
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