Affaire Chlordecone: comment les juges enquêts justifient le licenciement prononcé

Une nouvelle vidéo de Dernieres Nouvelles Game est apparue sur Youtube le 7 janvier 2023 et elle a reçu un gros accueil de la part des internautes.

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Toutes les bonnes choses ont une fin et cet article ne déroge pas à la règle ! A plus tard pour un prochain contenu à découvrir sur Allo Trends !

À titre informatif, vous pouvez retrouver ci-dessous la description de la vidéo Affaire Chlordecone: comment les juges enquêts justifient le licenciement prononcé publiée par la chaine Youtube Dernieres Nouvelles Game :

#AffaireChlordecone #comment #jugesenquêts
https://gotopnews.com/post/1316617
Deux magistrats ont rendu lundi une ordonnance de non-lieu dans l'enquête sur l'empoisonnement à ce pesticide utilisé dans les bananeraies aux Antilles jusqu'en 1993. Reconnaissance d'un "scandale sanitaire", mais pas de poursuites dans l'affaire du chlordécone. Deux juges d'instruction de la section santé publique et environnement du tribunal de Paris, Brigitte Jolivet et Fanny Bussac, ont rendu le 2 janvier une ordonnance de non-lieu dans le cadre de l'information judiciaire ouverte en 2008, a appris franceinfo de source judiciaire, jeudi 5 janvier. Un non-lieu conforme aux réquisitions que le parquet de Paris avait faites fin novembre dans ce dossier, relatif à des intoxications aux Antilles françaises avec ce pesticide, autorisé dans les bananeraies jusqu'en 1993. En réponse, plusieurs parties civiles ont annoncé qu'elles feraient appel de cette ordonnance. "Un Etat de droit ne peut pas dire qu'il y a un non-lieu face à une injustice aussi grave", a déclaré sur franceinfo Harry Durimel, maire écologiste de Pointe-à-Pitre et avocat historique. Victimes du chlordécone. Lui, comme d'autres élus et habitants de la Martinique et de la Guadeloupe, ont régulièrement dénoncé un risque de "déni de justice". C'est pourquoi les deux juges d'instruction ont justifié, de manière rarissime, leur décision, sur cinq pages, en conclusion de leur longue ordonnance de 300 pages, que franceinfo a pu consulter. Car les preuves, qui portent sur des faits anciens, sont "fragiles" Dans leur conclusion, intitulée "Comprendre les motifs du non-lieu", les deux juges d'instruction rappellent que l'information judiciaire "avait pour but de rechercher d'éventuels comportements responsables des dégâts" causés par l'usage du chlordécone en Martinique et en Guadeloupe entre 1972 et 1995 Ils ne manquent pas de rappeler que cette "atteinte à l'environnement" a des "conséquences humaines, économiques et sociales" qui "affectent et affecteront pendant de longues années la vie quotidienne des habitants de ces deux départements". "Leur cause a été entendue", affirment-ils. Les deux magistrats rappellent également que les premières plaintes d'associations martiniquaises et guadeloupéennes, parties civiles, n'ont été déposées qu'en 2006, pour empoisonnement, mise en danger de la vie d'autrui et administration de substances nocives. Il s'agit toutefois d'un premier "obstacle" pour engager des poursuites, car ces plaintes dénoncent "des faits qui auraient été commis 10, 15 ou 30 ans" auparavant. Cela pose la difficulté de « rapporter les preuves pénales des faits dénoncés ». Les éléments susceptibles de constituer des preuves n'ont pas été suffisamment collectés ou conservés, estiment les deux juges d'instruction, qui tiennent à mentionner que "la fragilité des preuves" est synonyme de "défaillances judiciaires aussi retentissantes que douloureuses pour les victimes". "Il ne suffit pas de dénoncer des pratiques illégales en désignant des catégories de personnes qui se prêteraient à des ventes et des utilisations aussi massives qu'illégales pour obtenir des condamnations", soulignent Brigitte Jolivet et Fanny Bussac dans leur ordonnance. Parce que les avancées scientifiques sur le lien entre pesticides et atteintes à la santé sont trop récentes Deuxième "série d'obstacles": "Les données acquises de la science". Les magistrats affirment que "l'état des connaissances techniques ou scientifiques" au début des années 1990, "ne permettait pas" d'établir "le lien de causalité certain requis par le droit pénal" entre le pesticide et l'atteinte à la santé. Cependant, dès 1979, le chlordécone a été classé comme cancérogène possible par l'Organisation mondiale de la santé . Mais les juges d'instruction estiment que sa toxicité était alors connue "imparfaitement". Les magistrats avancent que ce n'est qu'à partir des années 2000 que des études épidémiologiques menées aux Antilles "ont permis de mettre en évidence les conséquences d'une exposition chronique à la molécule", c'est-à-dire "après les faits dénoncés". "Depuis, il a été démontré que l'exposition par ingestion ou exposition in utero a des conséquences parfois très graves pour les personnes et les enfants exposés", notent-ils. En 2018, une étude de l'Agence française de santé publique révélait que 92 % des Martiniquais et 95 % des Guadeloupéens étaient contaminés par ce pesticide. Néanmoins, cette "causalité désormais établie" est "inopérante en matière pénale", font valoir les deux juges d'instruction. Mais ils invitent les victimes du chlordécone à s'en saisir "avant d'autres autorités", afin "d'obtenir réparation des dommages corporels". L'indemnisation des travailleurs agricoles est possible depuis la reconnaissance, le 22 décembre 2021, du cancer de la prostate comme maladie professionnelle. Car les juges constatent