Un 49.3 anticonstitutionnel ? - Désintox - ARTE

On a regardé avec attention la nouvelle vidéo de 28 minutes - ARTE qui est disponible sur Youtube depuis le 12 mars 2020 et on pense qu’elle pourrait capter l'intérêt de pas mal d'internautes…

La plupart de nos membres suivent de manière assidue nos articles sur Allo Trends, vous n'êtes donc pas très surpris que nous vous parlions aujourd’hui de la chaîne Youtube 28 minutes - ARTE ! Les vidéos qui y sont diffusées intéressent grandement internet depuis pas mal de temps déjà. Et c’est ainsi que nous avons pris la décision de vous partager en ce jour ce dernier contenu qui pourrait éveiller votre intérêt.

Aujourd'hui, 12 mars 2020, la chaîne Youtube 28 minutes - ARTE a publié un nouveau contenu qui porte comme titre Un 49.3 anticonstitutionnel ? - Désintox - ARTE. Si vous souhaitez regarder cette vidéo en streaming, vous êtes tombé au bon endroit !

Là vidéo est à peine postée depuis moins d’une heure qu’elle fait actuellement extrêmement parler d’elle sur le web. D’habitude les nouvelles vidéos de la chaîne Youtube 28 minutes - ARTE font bien moins parler. Bientôt en tendances ? C’est en tout cas tout le mal qu’on lui souhaite vu le boulot que fait cette chaine depuis de nombreuses années déjà !

Grâce à Internet, on peut aisément parler aux vidéastes pour leur poser toutes les questions qu’on a en tête, ou bien même leur faire part de critiques (constructives s’il vous plaît!). Première solution pour contacter l’auteur de cette vidéo, c’est sur Youtube que ça se passe : Essayez de trouver son adresse email dans “A propos”. Si vous n’avez pas de réponse, vous pouvez réessayer de le contacter mais sur une autre plateforme. Twitter semble être un moyen assez simple pour interpeller un Youtuber à propos d’un de ses contenus.

Et voilà, on arrive bientôt à la fin de cet article, vous venez de découvrir tout ce qu’on savait à propos de la vidéo Un 49.3 anticonstitutionnel ? - Désintox - ARTE. Lorsqu'on écrit un article et qu’on voit qu’il fait des vues car il plaît à notre communauté, on a qu’une hâte, c’est de réussir à vous convaincre de revenir nous lire plus souvent ! Alors faites nous plaisir et repassez régulièrement sur Allo Trends pour suivre d’autres vidéos de 28 minutes - ARTE.

Les amis, c’est déjà la fin de ce petit édito, à bientôt pour un nouvel article sur Allo Trends !

À titre informatif, vous pouvez retrouver ci-dessous la description de la vidéo Un 49.3 anticonstitutionnel ? - Désintox - ARTE publiée par la chaine Youtube 28 minutes - ARTE :

#Retraites #49.3 #Intox

L'utilisation de l’article 49.3 de la Constitution sur le projet de loi « instituant un système de retraite universel » a beaucoup fait parler. Sur le fond, comme sur la forme. Ainsi, un billet de blog publié sur le site Médiapart, repris de nombreuses fois sur Twitter et Facebook, le clame haut et fort : « La décision brutale du Premier ministre d’appliquer l’article 49 alinéa 3 de la Constitution n’est pas constitutionnelle ». Et le « 49.3 est invalidé d’office ».

Sur quoi se base son auteur ? Sur l’article 49 de la Constitution, qui prévoit qu’après délibération du Conseil des ministres, le Premier ministre peut engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale.

Or, selon l’auteur de ce billet, il n’y a nulle trace d’une telle délibération dans le compte rendu du Conseil des ministres du 29 février, précédant l’annonce d’Édouard Philippe à l’Assemblée nationale. Sur son site, l’Élysée a en effet publié un compte rendu, qui ne fait aucunement mention de l’utilisation du 49.3 sur le projet de réforme des retraites. Cela rend-il pour autant le recours au 49.3 anticonstitutionnel ? Non.

Comme l’a précisé le Conseil constitutionnel dans une série de commentaires publiés en 2016, « l’exigence constitutionnelle réside dans une simple délibération (et non une autorisation) préalable du Conseil des ministres ». Ajoutant : « Il faut et il suffit que le sujet ait été évoqué au cours du Conseil, ce que le procès-verbal – et pas nécessairement le communiqué de presse – doit retracer ».

Le fait que le 49.3 ne soit pas mentionné dans le communiqué de presse du Conseil des ministres ne rend donc pas son utilisation anticonstitutionnelle. Pour que ce soit le cas, il aurait fallu que la délibération ne figure pas dans le procès-verbal du Conseil des ministres, mais comme celui-ci n'a pas à être rendu public, impossible d’aller plus loin dans cette logique.

Désintox
Une production ARTE / 2P2L / Libération
Plus de vidéos sur http://www.arte.tv/28minutes

28’ est le magazine d’actualité d’ARTE, présenté par Elisabeth Quin du lundi au vendredi à 20h05. Renaud Dély est aux commandes de l'émission le samedi. Retrouvez toutes les informations sur notre site : http://www.arte.tv/28minutes.

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